CONDITIONS D’UTILISATION & POLITIQUE DE SERVICE
Date d’entrée en vigueur : 24.01.2026
A. ACCEPTATION ET VALEUR JURIDIQUE
En accédant ou en utilisant emailscalehub.com (la « Plateforme »), vous concluez un accord juridiquement contraignant avec Marketing 2026 (la « Société »).
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation & Politique de Service (les « Conditions »), vous ne devez pas accéder à la Plateforme, vous y inscrire ni l’utiliser.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, souscripteurs et clients, qu’ils soient enregistrés ou non.
B. CE QUE NOUS PROPOSONS
La Société exploite une plateforme numérique offrant des services digitaux avec ou sans abonnement, incluant notamment :
- Des plateformes, tableaux de bord et outils numériques
- Des contenus éducatifs, informatifs ou liés à la productivité
- Des fonctionnalités automatisées basées sur des logiciels
- Des services d’assistance et de communication
L’étendue exacte de l’accès dépend du plan, de l’offre ou du produit sélectionné.
Aucun résultat spécifique n’est garanti, sauf indication expresse contraire.
C. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
Vous pouvez utiliser la Plateforme uniquement si :
- Vous êtes âgé d’au moins 18 ans, ou disposez d’un consentement légal valide
- Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats
- Votre utilisation respecte les lois applicables de United Kingdom
L’utilisation de la Plateforme est interdite dans toute juridiction où l’accès ou l’usage serait illégal.
D. COMPTES, ACCÈS ET SÉCURITÉ
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
Lors de la création d’un compte, vous acceptez que :
- Toutes les informations fournies soient exactes et à jour
- Vous mainteniez un seul compte
- L’accès au compte soit personnel et non transférable
Vous êtes entièrement responsable :
- De toute activité effectuée via votre compte
- De la protection de vos identifiants de connexion
- De la sécurité de l’adresse e-mail associée à votre compte
La Société ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d’un accès non autorisé dû à une négligence de l’utilisateur.
E. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET MODIFICATIONS
L’accès aux services payants est considéré comme actif dès la transmission électronique des identifiants de connexion.
La Plateforme peut connaître des interruptions temporaires en raison de maintenance, de mises à jour ou de limitations techniques.
La Société peut, à tout moment et avec ou sans préavis :
- modifier des fonctionnalités,
- suspendre l’accès,
- interrompre certains services.
F. ABONNEMENTS, ESSAIS ET PAIEMENTS
F.1 Accès d’essai
Un accès d’essai peut être proposé au tarif de €9.99 pour 5 jours, sauf application d’un prix promotionnel de €2.85.
F.2 Renouvellement des abonnements
Sauf résiliation, les abonnements sont renouvelés automatiquement aux tarifs applicables suivants :
- Start : €49.80/mois
- Grow : €69.90/mois
- Integrate : €85.80 /mois
F.3 Autorisation de facturation
En souscrivant un abonnement, vous autorisez les prélèvements récurrents via le moyen de paiement sélectionné.
Les prélèvements peuvent apparaître sous l’intitulé aiieveryday.com, exploité par Marketing 2026 .
G. FLEXIBILITÉ TARIFAIRE ET PROMOTIONS
La Société peut appliquer des tarifs dynamiques, promotions ou remises temporaires.
Les remises peuvent varier entre 15 % et 65 % et être proposées dans un délai de 5, 7 ou 15 jours après un cycle de facturation.
Les tarifs réduits peuvent inclure :
- Start : €29.88, €24.39, €14.63, €12.77, €12.39, €10.46, €10.25, €10.12
- Grow : €42.03, €29.88, €25.22, €21.29, €17.93, €17.43, €15.21, €15.13
- Integrate : €72.42, €59.00, €43.45, €35.40, €30.03
Dans certains cas, le prix de l’abonnement peut être réduit à €10.00/mois.
Des formules premium peuvent être proposées aux tarifs de €69.90 et €85.80.
H. RÉSILIATION ET INTERRUPTION
H.1 Résiliation par l’utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via la page de désinscription ou en contactant [email protected].
Afin d’éviter toute facturation ultérieure, la résiliation doit être effectuée au moins DEUX (2) JOURS avant la prochaine date de facturation.
H.2 Résiliation par la Société
La Société peut suspendre ou résilier l’accès immédiatement si :
- les présentes Conditions sont violées,
- une utilisation abusive est détectée,
- des risques juridiques ou de sécurité apparaissent.
I. REMBOURSEMENTS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Un remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter du paiement est disponible, sous réserve de vérification.
Les demandes de remboursement peuvent nécessiter :
- l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat,
- des informations d’identité,
- des détails de transaction,
- une brève justification.
Les décisions de remboursement sont communiquées dans un délai de cinq jours ouvrables.
J. UTILISATIONS AUTORISÉES ET INTERDITES
Il est interdit de :
- utiliser la Plateforme à des fins illégales,
- tenter des accès non autorisés,
- contourner des mesures de sécurité,
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
- diffuser des contenus nuisibles ou illicites.
Toute violation peut entraîner une résiliation immédiate de l’accès.
K. PROPRIÉTÉ ET LICENCE D’UTILISATION
L’ensemble des contenus, logiciels, marques et éléments de la Plateforme appartient à Marketing 2026 ou à ses concédants.
Une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non commerciale vous est accordée pour l’utilisation de la Plateforme pendant la durée de votre abonnement.
Aucun droit de propriété n’est transféré.
L. OUTILS ET LIENS TIERS
La Plateforme peut référencer ou intégrer des services tiers.
La Société n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité concernant leur contenu, disponibilité ou pratiques.
L’utilisation de services tiers s’effectue à vos propres risques.
M. EXCLUSIONS DE GARANTIES
La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ».
La Société ne garantit pas :
- une disponibilité continue,
- un fonctionnement sans erreur,
- une adéquation à un usage particulier.
N. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Marketing 2026 ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de la Plateforme ou des Services.
O. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit de United Kingdom.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de United Kingdom.
P. COMMUNICATION ET ASSISTANCE
Toute notification, réclamation ou demande doit être adressée à :
E-mail : [email protected]
Téléphone : +0000000000000000
Les demandes sont généralement accusées réception sous 48 heures et traitées dans un délai de 14 jours ouvrables.
Q. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
- Plateforme : emailscalehub.com
- Société : Marketing 2026
- Adresse enregistrée : default default
- Pays : United Kingdom
- Numéro d’enregistrement : default
- Directeur : default
- TVA : default
R. DISPOSITIONS FINALES
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.